Méthodologie juridique française

L’objectif de ce cours est de vous faciliter l’apprentissage et la pratique du droit français par la compréhension de la méthodologie propre aux universités françaises.
Seront abordés dans le cadre de ce cours plusieurs points essentiels:

• La recherche documentaire
• La méthodologie du cas pratique
• La méthodologie du commentaire (commentaire d’arrêt, de texte, d’article ou de décision)
• La méthodologie de la dissertation.

---

INTRODUCTION À LA MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (1ÈRE ANNÉE)

• Programme de méthodologie juridique française 1ère année.

Séance nº1

• La fiche d’arrêt.
• Cour de Cassation Chambre civile 1 du 3 avril 2002.
• Cour de Cassation Chambre civile 1 du 3 avril 2002 schématisée.

Séance nº2

• Procédure complète

Séance nº3

• Cour de Cassation Chambre civile 1 du 16 mai 2006.

Séance nº4

• Cour de Cassation Chambre sociale du 17 avril 1991.

---

MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE AVANCÉE (2ÈME ET 3ÈME ANNÉES)

• Programme de méthodologie juridique française 2ème et 3ème années.

Séance nº1

• La fiche d’arrêt.
• Cour de Cassation Chambre civile 1 du 15 juin 1999.
• Cour de Cassation Chambre civile 1 du 3 avril 2002 schématisée.

Séance nº2

• Procédure complète

Séance nº3

• Conseil d’État du 2 novembre 1992.
• Décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987.

Séance nº4

• Fiche sur la dissertation juridique.