Cette matière exige de connaître le système des libertés de l’Etat français.
En fait, les droits et libertés reconnus en France suivent un système spécial qui doit être compris ainsi que leur relation avec l’ordre juridique européen, tant le Conseil de l’Europe que l’Union européenne.
Tout aussi essentiel est la connaissance de la réalité française et européenne, ainsi que son cadre juridique.
L’objectif de la matière est donc l’apprentissage personnalisé par les étudiants de ce système de libertés. Il sera également nécessaire de connaitre la législation et la jurisprudence applicables, ainsi que son interprétation doctrinale.
Nous devons souligner que cette matière est particulièrement liée au reste de matières car Ella a un effet transversal.
CONTENIDOS
Documents importants
- Programme Droits Fondamentaux et Libertés Publiques.
- DDHC 1789.
- Préambule Constitution 1946.
- Préambule de la Constitution 1958.
- Charte de l’environnement.
- Arrêt Conseil Constitutionnel 1971.
- Arrêt Conseil Constitutionnel 1975.
- Hiérarchie des normes.
- Commentaire d’arrêt
- Trabajo sobre los Derechos Fundamentales en Francia
Leçon 1
Leçon 2
Leçon 3
