Le cours de Introduction au Droit Commercial français vise à donner une compréhension de base du commerce et de l’organisation commerciale en France. Un approche aux actes de commerce, le statut de commerçant et le différencier des autres comme l’artisan ou l’agriculteur. Aussi une vision de l’organisation de la justice.
Dans le contenu aussi nous discutons certains aspects du droit international privé. Depuis également partie du droit commercial international.
- Programme Droit commercial français
- U1 Introduction au droit commercial
- U2. L’européanisation du droit international privé – Conflits de lois.
- U2. Le droit international prive
- U2. Reglement Rome I
- U3. Introduction_jef_organisation_fr
- U5. Actos de comercio. Tipología
- U5. Le régime des actes de commerce
- U5. Tema libro
- U6. Statut commerçant
- U7. Esquema
- U8. Esquema. L’arbitrage commercial
- U8. ICC clause arbitrage
