Droit civil

Cette matière permet à l’étudiant une première approche au Droit civil français. Le droit civil est le droit commun à l’ensemble de la discipline, il étudie les bases fondamentales du droit : les personnes, les biens, les obligations et les contrats.

Les objectifs fondamentaux sont:

— Connaître l’histoire du droit civil français, ses sources, ses courants y son évolution jusqu’au aujourd’hui.

— Connaître dans le droit des personnes :

  • «  le nom de famille et les différends moyens d’établir la filiations.
  • «  le mariage et les différents régimes, sans ou avec contrat, ainsi que le concubinage et les pacs.
  • « Les différents types de divorce, leurs modalités et leurs conséquences.
  • « La notion de bien – La notion de patrimoine – Les différentes manières d’acquérir la propriété. Les biens dans leurs rapports entre eux. Distinction des biens : Les choses appropriées et non appropriées. Les biens dans le commerce et hors du commerce– Les biens privés et biens publics. Les biens corporels et les biens incorporels. Les meubles et les immeubles. La distinction des biens de caractère secondaire.
  • « Le droit de succession et de libéralité. La succession légale et testamentaire, les legs testamentaires et les donations en vie.
  • « Le droit des obligations et des contrats, sa réforme, les raisons nationales e internationales de la réforme, les principaux contrats ; maitriser la validité, consentement, capacité, Les sanctions de la malformation du contrat, la forme du contrat, la vigueur et le rayonnement du lien contractuel et L’inexécution du contrat.