Droit administratif français

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Cette matière permet à l’étudiant une première approche au Droit Administratif français, en tant que Droit public interne par excellence, qui sert d’appui à d’autres branches du système juridique. Français. Il permet la connaissance du domaine des Administrations Publiques et leurs caractères fondamentaux par l’étude des différentes categories composant les entités publiques, leurs différences de régime juridique ainsi que les coordonnées générales présidant les rapports juridiques et administratifs, en incluant aussi bien les relations entre les différentes Administrations publiques que celles entre particuliers. Plus concrètement, il s’agit d’étudier la position juridique de l’Administration au sein de l’Etat, en partant de la forme d’Etat établie pour la Constitution, et des préceptes constitutionnels qui façonnent ses fonctions, buts et caractéristiques ainsi que sa puissance normative, particulièrement règlementaire, en étudiant les connaissances fournies par le Droit constitutionnel.

En ce qui concerne le système de sources, l’attention se portera de façon singulière sur l’étude des règlements, en tant que règles approuvées par le Gouvernement et l’Administration, ainsi que les autres dispositions administratives. C’est ainsi que l’analyse portera sur l’Evolution historique et l’énoncé actuel de l’Administration publique; la puissance règlementaire et le príncipe de légalité; la procédure et l’acte administratifs; et les instruments de contrôle de l’Administration (les recours administratifs et la juridiction contentieuse-administrative.


CONTENIDOS

Leçon 1

Leçon 2